Conditions d’inscription
Documents requis:
Annexe 1 – Bulletin d’inscription, complété avec toutes les informations demandées (la signature de l’Annexe 1 équivaut à signer respectivement l’ Annexe 2 – Accord de publication et l’Annexe 3 – Accord parental), Inscription au concours, accompagné du justificatif de paiement des frais de participation à l’adresse: wearetheworldevents@gmail.com
Remplissez soigneusement les données requises dans le formulaire car elles apparaîtront sur les diplômes et dans les publications.
Les frais de participation sont :
Les artistes doivent payer les frais de participation de :
– 30 euros ;
Les écoles d’art bénéficie d’un forfait suivant :
De 1 à 10 tableaux – 30 euros par tableau ;
De 11 à 20 tableaux – 25 euros par tableau ;
Œuvre, l’annexe 1 et la preuve de paiement des frais de participation doivent être envoyés ensemble, dans le même mail.
Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles
En remplissant ce formulaire, chaque participant ou son parent / représentant légal à l’exposition international de dessin d’enfants, déclare que:
„J’ai été informé que les données personnelles seront traitées dans l’association WE ARE THE WORLD EVENTS, étant nécessaires par rapport à cela.
J’ai été informé que, selon les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le droit de connexion des données uniquement à des fins spécifiques et clairement définies; le droit que les données demandées ne soient pas excessives; le droit que les données demandées ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire; le droit d’accès, d’intervenir sur les données (par exemple, sans se limiter à: corriger, bloquer ou supprimer des données incorrectes); le droit de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation accidentelles et illégales; le droit de demander la suppression des données après leur corrélation n’est plus nécessaire aux fins spécifiées.
Je donne mon consentement pour le stockage, le traitement et la transmission des données personnelles dans le cadre à l’exposition international de dessin d’enfants, pendant les relations avec lui et après leur résiliation pour permettre la préparation de divers documents contractuels et documents de paiement.”
En participant à l’exposition international de dessin d’enfants, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles uniquement à des fins strictement liées à cet événement. Après la fermeture à l’exposition international de dessin d’enfants, ces données seront automatiquement supprimées de nos archives.
En participant à l’exposition international de dessin d’enfants, vous vous engagez à publier vos dessins sur la page Facebook de l’exposition et sur son site Internet, où ils resteront publics indéfiniment.
ATTENTION: Assurez-vous que vous possédez les droits d’auteur de l’œuvre soumis.
Annexe 1 – Fiche d’Inscription – Exposition International
Exposition internation de dessins d’enfants 2021 sur le thème de COSMOS
Nom de famille………………….…………………..…………………………………
Prénom………………….………….………………….………………………………
Adresse: ……..………………………………….…….………….…….………..
Ville: ……………..……….……………………………….…………………………
Pays: …………………….……………………………………………
Numéro de téléphone: …………. Numéro de portable: …………………………
e-mail:………………………………………………………………………………………
Âge atteint:………………………………………………………………………………..
Professeur superviseur (le cas échéant) : ……………………………………………………………………………………………
Enseignant accompagnateur (le cas échéant) : ………………………………………………………..
Établissement d’enseignement professionnel: ……………………………………………………………………………………
Je m’inscris à l’exposition international de dessins d’enfant 2021 sur le thème de Cosmos à remplir conformément au Règlement, (pour les mineurs, la signature sera du représentant légal):
Groupe d’âge ………………………………………………………………………………………….
JE PARTICIPE AU CONCOURS AVEC MON DESSIN :
J’ai payé les frais de participation …………….,
Par souci de conformité, je joins une copie de l’ordre de paiement ou du relevé bancaire. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables.
De plus, en signant ce formulaire, j’ai pris note de tous les détails des Annexes 2 et 3 (le cas échéant) et confirme que ma signature représente mon accord avec celles décrites dans l’ Annexe 2 – Accord de publication et l’Annexe 3 – Accord parental.
Date ……………………. Signature ……………………………………………………….
Nom du parent (pour les participants mineurs) ………………………………………… ..
Annexe 2 – Contrat de droit de publication
L’association WE ARE THE WORLD EVENTS est l’organisatrice de l’exposition international de dessin d’enfants.
1. Les Parties
A. Auteur – Signataire de l’Annexe 1 – Fiche d’inscription, et des pièces soumises au concours, ci-après dénommée l’ Œuvre ;
B. Editeur en ligne sur le site didié à l’exposition – l’association WE ARE THE WORLD EVENTS, ci -après désignée – éditeur
Adresse : 1, rue du Pere Maxime Koenig, 91320, Wissous
Objet de l’accord
L’auteur, en son nom propre ou son représentant légal, donne son accord et garantit au Editeur les droits non exclusifs de rendre l’ Œuvre accessible au grand public par un réseau en libre accès au format électronique pour assurer une diffusion maximale de l’ Œuvre de l’Auteur.
Obligations de l’Auteur
En signant, l’Auteur garantit au Editeur ce qui suit :
• L’œuvre n’est pas falsifiée, traitée électroniquement, ne contient pas d’enregistrements portant atteinte à la vie privée de quiconque.
• L’œuvre ne viole pas les droits d’auteur et de propriété, le droit public et toute réglementation de la loi et ne contient aucun matériel à contenu diffamatoire.
• L’œuvre ne fait pas partie du domaine public et l’auteur est pleinement titulaire des droits d’auteur, avec les pleins pouvoirs pour conclure ce contrat.
• Si l’œuvre a déjà été publiée en tout ou en partie, l’auteur détient tous les droits d’auteur de cette œuvre et est autorisé par la loi à conclure ce contrat.
• L’Auteur dégage le Fournisseur de toute responsabilité concernant tout acte juridique découlant du contenu de l’ Œuvre ou de l’Auteur. Cette présentation est vraie au moment de la signature de cet accord.
Obligations de l’Editeur
L’Editeur fournira un accès en ligne à l’œuvre mais n’offre aucune garantie concernant les avantages ou les services qu’il fournit à l’Auteur de l’œuvre ou concernant les performances, les fonctionnalités, la qualité ou la disponibilité des plateformes ou applications de publication.
Rémunération (Récompenses)
L’Editeur ne dédommagera pas l’Auteur pour l’utilisation de l’Œuvre. Les deux parties n’exigeront aucun paiement ou dédommagement pour l’utilisation en ligne de l’ Œuvre, ni pour les copies imprimées de l’Œuvre à réaliser par l’Editeur pour la promotion de l’Auteur et de l’ Œuvre.
Droit d’Auteur
Les droits d’auteur sur l’ Œuvre sont réservés à l’Auteur. Le fournisseur a le droit de modifier le format ou de copier le document pour publication en ligne. Le Fournisseur a le droit de distribuer l’ Œuvre au format électronique via le service de publication en ligne tout au long du présent contrat. La durée du contrat est valable jusqu’à sa résiliation par l’une des parties.
Annulation ou résiliation du contrat
L’Editeur peut annuler le contrat avec effet immédiat si l’Auteur a fourni des informations erronées ou incomplètes / trompeuses en relation avec la clause 3. L’annulation du contrat ne dégagera pas l’Auteur de sa responsabilité ou de sa responsabilité pour les dommages. L’Auteur peut demander la résiliation du contrat par écrit, auquel cas le contrat sera résilié un mois après la soumission de la demande écrite. Après la résiliation du contrat, le Fournisseur supprimera l’Ouvrage de l’environnement en ligne. Si l’annulation du contrat est due à la rupture du contrat par l’Auteur, il est responsable d’indemniser le Fournisseur pour tous les frais et dommages directs causés au Fournisseur en résiliant le contrat.
Les deux parties ont le droit de résilier le contrat si le respect des conditions contractuelles devient impossible en cas de force majeure. On entend par force majeure des événements inhabituels et pertinents survenant après la signature du contrat et empêchant le respect du contrat, qui ne pouvaient être prévus par les parties au moment de la signature du contrat, qui sont indépendants des deux parties, et dont les effets préventifs ne peuvent être supprimé sans frais supplémentaires excessifs ni perte de temps exagérée.
Règlement des différents
Les litiges résultant de l’interprétation du présent contrat ne seront réglés qu’à l’amiable.
Clauses finales
Le présent contrat est valable à compter de la date de signature de l’Annexe 1 – Bulletin d’inscription et de sa transmission en ligne, à wearetheworldevents@gmail.com
Annexe 3 –Accord Parental
L’association WE ARE THE WORLD EVENTS l’organisatrice de l’exposition international de dessin d’enfant
En tant que signataire de l’Annexe 1 – Fiche d’inscription, représentant légal du mineur dont j’ai inscrit le nom en Annexe 1 – Fiche d’inscription, je confirme par la présente que j’accepte qu’il participe l’exposition international de dessin d’enfant.
J’accepte que l’ Œuvre (voir Annexe 2) du mineur, envoyée pour l’exposition, soit utilisée par les organisateurs uniquement à des fins non commerciales et uniquement dans le but de promouvoir l’événement et l’image de l’exposition international de dessin d’enfant.
Je mentionne que j’ai lu et respecté les articles de l’Annexe 2 Contrat de publication et que j’ai pris connaissance de toutes les conditions décrites à l’Annexe 1 et dans le Règlement de l’exposition international.
La date et la signature du représentant légal.