Droit de publication

Annexe 2 – Contrat de droit de publication

L’association WE ARE THE WORLD EVENTS est l’organisatrice de l’exposition international de dessin d’enfants.

1. Les Parties

A. Auteur – Signataire de l’Annexe 1 – Fiche d’inscription, et des pièces soumises au concours, ci-après dénommée l’ Œuvre ;

B. Editeur en ligne sur le site didié à l’exposition  – l’association WE ARE THE WORLD EVENTS, ci -après désignée – éditeur

Adresse : 1, rue du Pere Maxime Koenig, 91320, Wissous

Objet de l’accord

L’auteur, en son nom propre ou son représentant légal, donne son accord et garantit au Editeur les droits non exclusifs de rendre l’ Œuvre accessible au grand public par un réseau en libre accès au format électronique pour assurer une diffusion maximale de l’ Œuvre de l’Auteur.

Obligations de l’Auteur

En signant, l’Auteur garantit au Editeur ce qui suit :

• L’œuvre n’est pas falsifiée, traitée électroniquement, ne contient pas d’enregistrements portant atteinte à la vie privée de quiconque.

• L’œuvre ne viole pas les droits d’auteur et de propriété, le droit public et toute réglementation de la loi et ne contient aucun matériel à contenu diffamatoire.

• L’œuvre ne fait pas partie du domaine public et l’auteur est pleinement titulaire des droits d’auteur, avec les pleins pouvoirs pour conclure ce contrat.

• Si l’œuvre a déjà été publiée en tout ou en partie, l’auteur détient tous les droits d’auteur de cette œuvre et est autorisé par la loi à conclure ce contrat.

• L’Auteur dégage le Fournisseur de toute responsabilité concernant tout acte juridique découlant du contenu de l’ Œuvre ou de l’Auteur. Cette présentation est vraie au moment de la signature de cet accord.

Obligations de l’Editeur

L’Editeur fournira un accès en ligne à l’œuvre mais n’offre aucune garantie concernant les avantages ou les services qu’il fournit à l’Auteur de l’œuvre ou concernant les performances, les fonctionnalités, la qualité ou la disponibilité des plateformes ou applications de publication.

Rémunération (Récompenses)

L’Editeur ne dédommagera pas l’Auteur pour l’utilisation de l’Œuvre. Les deux parties n’exigeront aucun paiement ou dédommagement pour l’utilisation en ligne de l’ Œuvre, ni pour les copies imprimées de l’Œuvre à réaliser par l’Editeur pour la promotion de l’Auteur et de l’ Œuvre.

Droit d’Auteur

Les droits d’auteur sur l’ Œuvre sont réservés à l’Auteur. Le fournisseur a le droit de modifier le format ou de copier le document pour publication en ligne. Le Fournisseur a le droit de distribuer l’ Œuvre au format électronique via le service de publication en ligne tout au long du présent contrat. La durée du contrat est valable jusqu’à sa résiliation par l’une des parties.

Annulation ou résiliation du contrat 

L’Editeur peut annuler le contrat avec effet immédiat si l’Auteur a fourni des informations erronées ou incomplètes / trompeuses en relation avec la clause 3. L’annulation du contrat ne dégagera pas l’Auteur de sa responsabilité ou de sa responsabilité pour les dommages. L’Auteur peut demander la résiliation du contrat par écrit, auquel cas le contrat sera résilié un mois après la soumission de la demande écrite. Après la résiliation du contrat, le Fournisseur supprimera l’Ouvrage de l’environnement en ligne. Si l’annulation du contrat est due à la rupture du contrat par l’Auteur, il est responsable d’indemniser le Fournisseur pour tous les frais et dommages directs causés au Fournisseur en résiliant le contrat.

Les deux parties ont le droit de résilier le contrat si le respect des conditions contractuelles devient impossible en cas de force majeure. On entend par force majeure des événements inhabituels et pertinents survenant après la signature du contrat et empêchant le respect du contrat, qui ne pouvaient être prévus par les parties au moment de la signature du contrat, qui sont indépendants des deux parties, et dont les effets préventifs ne peuvent être supprimé sans frais supplémentaires excessifs ni perte de temps exagérée.

Règlement des différents 

Les litiges résultant de l’interprétation du présent contrat ne seront réglés qu’à l’amiable.

Clauses finales 

Le présent contrat est valable à compter de la date de signature de l’Annexe 1 – Bulletin d’inscription et de sa transmission en ligne, à ———-.